Westport, Village de

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de deux réunions tenues par le conseil du Village de Westport le 15 septembre 2020. La plainte alléguait qu’en raison d’un problème technique, le conseil n’avait pas diffusé en direct la réunion virtuelle du comité plénier ni la réunion extraordinaire du conseil, à l’intention du public. La plainte alléguait que ces réunions avaient donc été tenues à huis clos, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a confirmé que le public avait été exclu de ces réunions en raison de problèmes techniques et que, par conséquent, elles s’étaient indûment tenues à huis clos.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Village de Westport. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos citait uniquement l’exception invoquée pour tenir une séance à huis clos et décrivait la question à examiner comme une « affaire juridique ». L’Ombudsman a conclu que, pour être conforme aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités, la municipalité doit donner une description de la question à discuter en séance à huis clos.