Ville de Hamilton

L’Ombudsman a examiné une plainte à propos d’une réunion tenue à huis clos par le comité de sélection des organismes, conseils et sous-comités de la Ville de Hamilton le 24 octobre 2023. Il a conclu que cette réunion ne contrevient pas aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités puisque la discussion sur la modification du mandat d’un comité particulier ne pouvait être distincte du point général sur les candidatures.

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