Les rapports sur deux enquêtes de l’Ombudsman en sont à l'étape finale

(TORONTO – 19 mai 2016) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui qu’il compte rendre publics les rapports de deux enquêtes systémiques approfondies de son Bureau, en juin et juillet, une fois que les processus requis seront terminés. 

Le premier résulte d'une enquête sur la manière dont la province oriente la formation des policiers en matière de désamorçage des conflits. Cette enquête a été ouverte dans le sillage de la fusillade policière dont a été victime Sammy Yatim, à l’été de 2013. L’ébauche des conclusions et des recommandations de l’Ombudsman a été remise aujourd'hui au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, en vue d’une réponse, conformément à la Loi sur l’ombudsman. 

La seconde enquête porte sur la prestation des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont en situation de crise – problème qui a suscité plus de 1 400 plaintes au Bureau de l’Ombudsman au cours des trois dernières années. L’ébauche des conclusions et des recommandations de M. Dubé à ce sujet seront communiquées au ministère des Services sociaux et communautaires mardi 24 mai. 

Dans les deux cas, des changements apportés aux politiques et aux programmes du gouvernement durant ces enquêtes ont contraint les enquêteurs de l’Ombudsman à réexaminer et réévaluer leurs effets sur les questions en cause. Les conclusions de l’Ombudsman ont été actualisées pour refléter ces évolutions et d’autres. 

Par exemple, l’enquête sur le désamorçage des conflits a inclus non seulement des examens de la formation, des outils et des tactiques des services policiers en Ontario et dans d’autres instances, mais aussi les recommandations passées et récentes d’enquêtes et d'études similaires sur les réactions de la police face aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou d’autres difficultés. Le rapport de l’Ombudsman, dont la parution est prévue pour la fin du mois de juin, reflétera aussi les changements en cours en matière de politiques et de formation. 

Dans le cas des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, le personnel de l’Ombudsman a réglé beaucoup de cas individuels urgents depuis l’ouverture de l’enquête systémique en novembre 2012, tout en examinant de nombreux et profonds changements dans la politique, le financement et les services du gouvernement dans ce secteur. L’Ombudsman prévoit publier son rapport sur le sujet d’ici la fin du mois de juillet. 

Les dates de parution des deux rapports seront déterminées une fois que les ministères respectifs y auront donné réponse. M. Dubé ne fera aucun commentaire sur les enquêtes ou sur les rapports avant leur parution. 
 

Processus d’enquête et de production des rapports de l’Ombudsman 

La plupart des plaintes faites à l’Ombudsman sont réglées individuellement, sans besoin de recourir à une enquête officielle. Quand une enquête officielle est ouverte, le processus se déroule comme suit : 

Avis : Si l’Ombudsman détermine qu’une enquête est justifiée, en fonction des plaintes du public ou de sa propre initiative face à un problème d’intérêt public, son Bureau doit envoyer un avis d’enquête au Ministère ou à l’organisme du gouvernement/du secteur parapublic qui est concerné. 

Enquête : Le personnel de l’Ombudsman recueille les preuves pertinentes, notamment en interviewant des témoins (au téléphone, par Skype ou en personne) et en examinant des documents, selon les besoins. La Loi sur l’ombudsman stipule que les enquêtes de l’Ombudsman doivent se dérouler en privé. 

Conclusions et droit de réponse : En fonction des preuves, l’Ombudsman fait des conclusions et des recommandations. La Loi sur l’ombudsman stipule que celles-ci doivent être communiquées confidentiellement à l'organisme visé par l’enquête, afin de lui offrir la possibilité d’y donner réponse. Cette réponse est prise en considération dans tout rapport final de l’Ombudsman. 

Dépôt et rapport public : Le processus final de production d’un rapport de l’Ombudsman comporte normalement les étapes suivantes : révision, traduction, impression et préparation pour un affichage en ligne. Si ce rapport porte sur un organisme du gouvernement provincial, il doit être déposé à l’Assemblée législative, après quoi il est immédiatement rendu public. 

Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426, lwilliamson@ombudsman.on.ca