juillet 12, 2024
12 juillet 2024
Le Commissaire aux SEF exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue
Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à respecter la Loi et rendre toute la publicité extérieure bilingue
Carl Bouchard: Manque systématique d’affichage en français dans les publicités extérieures du gouvernement sur des sujets liés à la santé pendant la pandémie de COVID-19
octobre 5, 2023
5 octobre 2023
L’Ombudsman souligne l’importance d’une surveillance indépendante
Rapport annuel 2022-2023 : Promouvoir l’équité et défendre les droits des jeunes, des résident(e)s des foyers de soins de longue durée, des personnes détenues, des propriétaires et des locataires, des francophones
et de bien d’autres
mars 23, 2020
23 mars 2020
Énoncé de l'Ombudsman : COVID-19 – Message au public
Alors que j’écris ces lignes, l’Ontario est dans un état d’urgence sans précédent, en raison de l’épidémie mondiale du coronavirus COVID-19. Des millions de personnes travaillent à domicile et pratiquent la « distanciation sociale », tandis que les travailleurs de la santé de première ligne et les dirigeants du secteur public s’efforcent de contenir l’épidémie et de garantir que des tests et des traitements sont disponibles pour les personnes qui en ont besoin.
mars 13, 2020
13 mars 2020
Communiqué de la Commissaire aux services en français Kelly Burke sur le coronavirus
La santé est un domaine prioritaire. Pour les francophones et francophiles de l’Ontario, obtenir des services en français est essentiel pour être informés et soignés adéquatement dans la langue de leur choix. Il est également important que nos professionnels de la santé soient capables d’offrir des services en français avec des outils et des formations adaptés à leurs besoins.
janvier 13, 2020
13 janvier 2020
L’Ombudsman nomme Kelly Burke nouvelle Commissaire aux services en français
L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que Mme Kelly Burke s’est jointe à son Bureau en tant que nouvelle Commissaire aux services en français de l’Ontario. Mme Burke, ancienne sous-ministre adjointe et avocate dotée de plusieurs années d’expérience dans des postes de haut niveau au sein de la fonction publique de l’Ontario, notamment au ministère des Affaires francophones, commence à travailler dans ses nouvelles fonctions ce matin.
décembre 30, 2019
30 décembre 2019
Énoncé de l'Ombudsman : Regard sur 2019 et nos priorités pour 2020
Au sein de toutes nos unités, nous nous efforçons de promouvoir l’équité, la transparence et l’excellence du service à la clientèle – non seulement dans les organismes publics placés sous notre surveillance, mais aussi dans tout notre travail.
octobre 31, 2018
31 octobre 2018
L’Ombudsman examine plus de 1 000 plaintes à propos de la Société ontarienne du cannabis
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui que son Bureau a reçu plus de 1 000 plaintes sur la Société ontarienne du cannabis (OCS) depuis l'ouverture de celle-ci le 17 octobre. La plupart des plaintes proviennent de clients frustrés par les retards de livraison, les problèmes de facturation et un mauvais service à la clientèle.
juillet 18, 2018
18 juillet 2018
La Région de Niagara a enfreint les droits d’un journaliste : l’Ombudsman
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la Municipalité régionale de Niagara de présenter publiquement des excuses à un journaliste local et à un citoyen blogueur pour avoir saisi leurs biens et pour les avoir expulsés d’une réunion du conseil en décembre dernier. Les mesures prises par la région étaient déraisonnables, injustes, erronées et contraires à la loi, a conclu l’enquête de M. Dubé.
décembre 29, 2017
29 décembre 2017
10 faits marquants de 2017 pour l'Ombudsman
La deuxième année du mandat de Paul Dubé a été marquée par nos premières enquêtes dans le secteur parapublic (relativement aux municipalités et aux conseils scolaires), par d’importantes réformes des services correctionnels et des services policiers, ainsi que par des liens avec plus d'intervenants que jamais auparavant. Voici notre liste annuelle des 10 principaux développements de l’année écoulée.
décembre 14, 2017
14 décembre 2017
L’Ombudsman enquêtera sur un incident lors d’une réunion du conseil de Niagara
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a informé aujourd’hui la Municipalité régionale de Niagara qu’il mènera une enquête officielle sur un incident lors d’une réunion du conseil le 7 décembre, quand un journaliste et un citoyen-blogueur auraient été priés de quitter les lieux et que leurs biens auraient été saisis.
août 10, 2017
10 août 2017
Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman
Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a révélé que leurs « actions et inactions » avaient laissé des milliers d’élèves abandonnés à leur sort à la rentrée scolaire en septembre dernier.
juin 27, 2017
27 juin 2017
L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017
Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent Rapport annuel, qui marque la première année complète depuis son entrée en fonctions et depuis l’élargissement du mandat de son Bureau.
mai 24, 2017
24 mai 2017
L’Ombudsman enquêtera sur les avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.
décembre 30, 2016
30 décembre 2016
Les 10 grands événements de 2016
Ce fut une année de changements historiques pour notre Bureau, qui a vu le mandat de l'Ombudsman doubler d'envergure, nous permettant de venir en aide aux Ontariens pour tout un ensemble de nouveaux problèmes dans le secteur parapublic. Voici 10 des changements essentiels de l’année passée.
décembre 2, 2016
2 décembre 2016
L’Ombudsman enquêtera sur l’isolement dans les prisons de l’Ontario
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province fait le suivi et examine le placement des détenus en isolement cellulaire dans ses établissements correctionnels, à la lumière de graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes.
septembre 9, 2016
9 septembre 2016
L’Ombudsman évaluera les problèmes de transport scolaire à Toronto
Après avoir entendu parler de problèmes posés par le transport scolaire des élèves dans le conseil scolaire de district de Toronto et le conseil scolaire de district catholique de Toronto, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé à son personnel d’évaluer ces problèmes pour déterminer si une enquête systémique est justifiée ou non.
mai 10, 2016
10 mai 2016
L’Ombudsman réclame l’abolition de l’isolement illimité
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a exhorté aujourd’hui le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à abolir le recours à l’isolement illimité des détenus et à concevoir d’autres options pour protéger les droits des personnes vulnérables.
avril 1, 2016
1 avril 2016
Le nouvel Ombudsman de l’Ontario prend son poste
Le nouvel Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a prêté serment professionnel aujourd’hui, entamant un mandat quinquennal en tant que chien de garde indépendant et impartial de la province. M. Dubé est le septième Ombudsman de l’Ontario depuis que ce Bureau a été créé en 1975.
décembre 31, 2015
31 décembre 2015
L’Ombudsman commence à prendre les plaintes à propos des municipalités et des universités de l’Ontario le Jour de l'An
Dès demain – 1er janvier 2016 – l’Ombudsman de l’Ontario a officiellement le pouvoir d’accepter les plaintes à propos des 444 municipalités et des 21 universités financées par des fonds publics. Cet élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, qui a aussi étendu le champ de compétence de l’Ombudsman aux conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015.
décembre 31, 2015
31 décembre 2015
Les 10 choses essentielles à savoir sur l’Ombudsman de l’Ontario pour 2016
La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a conçu cette liste annuelle pour aider les Ontariens à mieux nous connaître. Sans plus tarder, voici les 10 choses essentielles à savoir pour 2016.
octobre 30, 2015
30 octobre 2015
Le Bureau de l’Ombudsman célèbre ses 40 années vouées à servir les citoyens et à améliorer la gouvernance
Cet événement marquant coïncide avec un élargissement historique de mandat - Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario célèbre aujourd’hui ses 40 ans au service des citoyens, les aidant à régler leurs difficultés avec le gouvernement provincial. Cette date marquante arrive alors même que notre Bureau voit l’élargissement historique de son mandat – que le tout premier Ombudsman avait préconisé dès 1975.
septembre 24, 2015
24 septembre 2015
Le Bureau de l’Ombudsman rend publique sa présentation sur le « fichage »
Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a rendu publique aujourd'hui sa présentation au gouvernement sur les contrôles de routine effectués par la police. Cette présentation a été faite au mois d’août, dans le cadre de la consultation publique entreprise par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la pratique du « fichage ».
septembre 16, 2015
16 septembre 2015
Nomination de l’Ombudsman temporaire de l’Ontario
Barbara Finlay a été nommée Ombudsman temporaire de l’Ontario, dans l’attente du processus de sélection que fera l’Assemblée législative afin de pourvoir ce poste de manière permanente. Mme Finlay travaille au service du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario depuis 2005, en tant qu’Ombudsman adjointe et directrice des Opérations. Auparavant, elle a occupé le poste de directrice générale des Opérations au bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, a été procureure adjointe de la Couronne et professeure de droit à temps partiel.
août 31, 2015
31 août 2015
L’Ombudsman commence à accepter les plaintes à propos des conseils scolaires le 1er septembre
À partir de demain, 1er septembre, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement en mesure d’accepter les plaintes à propos des 82 conseils scolaires de la province. Ce nouvel élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de l’adoption du Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.
juillet 28, 2015
28 juillet 2015
L’Ombudsman dresse le bilan d'une décennie de progrès dans son Rapport annuel 2014-2015
TORONTO (28 juillet 2015) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu public son dixième rapport annuel aujourd’hui, marquant ainsi la fin d’une année historique (et d’une décennie) qui a vu la plus vaste enquête jamais entreprise dans l’histoire de son Bureau, la promulgation d’une loi qui élargit le mandat de l’Ombudsman aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités, et une hausse de 86 % du nombre de plaintes reçues depuis 2009-2010.
juin 5, 2015
5 juin 2015
Renseignements pour les nouveaux plaignants à Hydro One
À compter du 4 juin 2015, l’Ombudsman n’a plus de pouvoir de surveillance sur Hydro One. Ce droit de surveillance lui a été enlevé par l'adoption de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires). Si vous avez une nouvelle plainte à propos d’Hydro One, voyez les options suivantes.
juin 4, 2015
4 juin 2015
L’Ombudsman ne peut plus accepter les plaintes à propos d’Hydro One
(TORONTO – 4 juin 2015) L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rappelé aujourd’hui aux clients d’Hydro One que son Bureau n’est plus en mesure d’accepter les plaintes à propos de cette compagnie d’électricité, maintenant que la sanction royale a été accordée au Projet de loi 91, Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires).
mai 25, 2015
25 mai 2015
L’Ombudsman préconise une refonte de la culture d’entreprise d'Hydro One et le maintien de sa surveillance
Problèmes flagrants de facturation et de service à la clientèle; La compagnie « a perdu de vue qu’elle se doit d’agir dans l’intérêt du public »
L’Ombudsman André Marin a préconisé aujourd’hui à Hydro One de procéder à une refonte de sa culture d’entreprise pour se concentrer sur sa clientèle et sur la transparence, et il a instamment appelé le gouvernement à maintenir une surveillance indépendante sur la compagnie d’électricité, dans l’intérêt du public.
janvier 27, 2015
27 janvier 2015
Jours plus clairs à l’horizon en matière de responsabilisation des municipalités, déclare l’Ombudsman
Après sept ans d’une application « disparate » des règles qui enjoignent aux municipalités de l'Ontario de tenir des réunions publiques, et d’une confusion généralisée à leur égard, voici de bonnes nouvelles pour ces municipalités et pour les citoyens qui veulent leur demander de rendre des comptes. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport.
mai 12, 2011
12 mai 2011
Élargissement de la couverture pour l’herceptine – L’Ombudsman suspend son enquête
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a suspendu aujourd’hui son enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine, car le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé de rembourser ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins.
février 23, 2011
23 février 2011
L’Ombudsman communique des renseignements sur les plaintes concernant la police lors du G20
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a communiqué aujourd’hui des renseignements sur 112 plaintes reçues par son Bureau à propos de la conduite de la police durant le sommet du G20, en juin 2010, à Toronto. Ces renseignements, demandés par le Directeur indépendant de l’examen de la police de l’Ontario (BDIEP) dans le cadre de ses enquêtes en cours ont été déposés à l’Assemblée législative et affichés sur le site Web de l’Ombudsman.
décembre 9, 2010
9 décembre 2010
Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario sur les arrestations et les détentions lors du G20
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a fait aujourd’hui une brève déclaration en supplément à son rapport spécial Pris au piège de la Loi. Cette déclaration porte sur les questions soulevées quant à l’utilisation des pouvoirs que la province a accordés à la police par la promulgation du Règlement 233/10, pris en application de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
novembre 29, 2009
29 novembre 2009
L’Ontario met fin au plafond du financement de l’Avastin à la suite de l’enquête de l’Ombudsman
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, s’est dit satisfait de l’annonce faite par la province disant qu’elle mettait fin au plafond du financement de l’Avastin pour les patients atteints d’un cancer colorectal. M. Marin avait recommandé que ce plafond « absurde et indéfendable » soit éliminé il y a deux mois, dans son rapport Une vaste injustice.
octobre 1, 2009
1 octobre 2009
Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, à propos du financement de l’Avastin
Hier, j’ai rendu public mon rapport d’enquête, Une vaste injustice, sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal. La prémisse fondamentale de mon rapport est la suivante : bien que le Ministère ait le droit de considérer le facteur-coût quand il décide de financer ou non un médicament anticancéreux comme l’Avastin, toute limite de durée de financement devrait s’appuyer sur de solides preuves médicales.
mars 26, 2007
26 mars 2007
L’Ombudsman recommande la réglementation des loteries pour rétablir la confiance
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au gouvernement provincial de réglementer son système de loterie, comme il réglemente les autres activités de jeu. Cette demande fait suite à l’enquête spéciale du Bureau de l’Ombudsman sur le problème de la fraude et du vol commis par des détaillants « liés à la Société » qui vendent des billets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
mai 31, 2006
31 mai 2006
Les citoyens les plus vulnérables de l’Ontario sont pénalisés
Les personnes handicapées de l’Ontario ont été privées de prestations d’invalidité qui se chiffrent, au bas mot, à 6 millions de dollars à cause des retards occasionnés par le ministère des Services sociaux et communautaires et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et d’un règlement provincial qui limite à quatre mois les prestations rétroactives.
mars 28, 2006
28 mars 2006
Crise de crédibilité à la SÉFM
La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) traverse une crise de crédibilité et doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la confiance du public envers le système de l'évaluation foncière, a annoncé André Marin, Ombudsman de l'Ontario, durant la conférence de presse annonçant la publication de son rapport d'enquête sur la transparence du système d'évaluation foncière ainsi que sur l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel de la SÉFM.