Les 10 grands événements de 2016

Ce fut une année de changements historiques pour notre Bureau, qui a vu le mandat de l'Ombudsman doubler d'envergure, nous permettant de venir en aide aux Ontariens pour tout un ensemble de nouveaux problèmes dans le secteur parapublic. Voici 10 des changements essentiels de l’année passée.

1. Nouvel Ombudsman

Paul Dubé a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée législative en tant que septième Ombudsman de l’Ontario et il a commencé son mandat quinquennal le 1er avril 2016. Il a créé un nouveau « Message de l’Ombudsman » publié chaque mois sur notre site Web, a dirigé l'élaboration des déclarations de Valeurs, Mission et Vision et a publié son premier Rapport annuel en novembre.

2. Nouveau mandat

Le mandat de notre Bureau a été élargi pour la première en 40 ans, et ce changement a pris pleinement effet en 2016. Nous exerçons maintenant notre surveillance sur les 444 municipalités, les 82 conseils scolaires et les 21 universités de l’Ontario, qui viennent s'ajouter à plus de 500 organismes du gouvernement provincial relevant de notre mandat. Nous renforçons notre équipe pour traiter l’afflux de nouveaux cas dans ces nouveaux secteurs.
 

3. Consultations et mémoires

L’Ombudsman a été invité à présenter ses commentaires dans le cadre de plusieurs consultations gouvernementales sur de nouvelles lois et réformes concernant la police, les services correctionnels et les municipalités. En octobre, il a préconisé de renforcer et de mieux uniformiser la surveillance exercée sur la police, dans son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. En savoir plus.
 

4. Enquêtes systémiques

Notre Bureau a publié les rapports de deux vastes enquêtes systémiques cette année. Dans le premier rapport, Une question de vie ou de mort, l’Ombudsman a recommandé que la province améliore les techniques de formation des policiers à la désescalade des situations conflictuelles. Avec le second rapport, Dans l’impasse, il a recommandé à la province de procéder à une refonte des services et des soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise. Dans le cadre de ces deux rapports, nous avons fait 82 recommandations – qui ont toutes été acceptées par la province.
 

5. Faire une différence

La plupart des quelque 22 000 cas que nous recevons chaque année sont réglés sans enquête, mais notre personnel a obtenu d’importants résultats pour de nombreux Ontariens en travaillant de manière proactive en coulisse. Voici par exemple le processus que nous suivons pour traiter avec l’organisme qui suscite le plus de plaintes à notre Bureau, le Bureau des obligations familiales.

•           En savoir plus sur les processus qui sous-tendent notre travail.
 

6. Isolement des détenus dans les prisons de l’Ontario

L’Ombudsman a présenté un mémoire en mai au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, lui recommandant de mettre fin à l’isolement de durée indéterminée dans les prisons de l’Ontario. Au début de décembre, notre Bureau a ouvert une enquête officielle sur la manière dont la province fait le suivi et l'examen des placements en isolement carcéral.

7. Municipalités

Cette année a vu l’élargissement de notre mandat aux municipalités. Sur les 3 191 cas que nous avons reçus jusqu’à présent, les plaintes les plus courantes concernaient des conseils et des comités municipaux, Ontario au travail, l’application des règlements municipaux, les services municipaux d'électricité et le logement. La plupart ont été réglées rapidement. Nous avons ouvert une enquête systémique sur les processus d’approvisionnement de la Ville de Brampton. Notre Bureau est aussi chargé d’enquêter sur les réunions à huis clos dans quelques 218 municipalités.
 

8. Universités

Nous sommes en droit de recueillir les plaintes à propos des collèges depuis toujours, mais cette année notre Bureau a obtenu la surveillance des 21 universités de la province, et nous avons reçu 232 cas à leur sujet. Les plaintes portaient le plus souvent sur les appels et les examens universitaires, les droits et les soutiens financiers, les questions de personnel, la conduite des instructeurs et des employés, la santé et la sécurité.

•           Lire notre Rapport annuel pour en savoir plus. 
 

9. Conseils scolaires

En plus des municipalités et des universités, la surveillance des 82 conseils scolaires de l’Ontario nous a été confiée. Les sujets les plus courants des plaintes reçues - sur plus de 1 100 - concernaient la conduite du personnel et des conseillers scolaires, l’éducation de l’enfance en difficulté, les transports, les zones de fréquentation scolaire, les questions d’emploi et la sécurité des élèves. Nous avons aussi ouvert une enquête systémique en septembre sur les problèmes de transport scolaire dans la région du Grand Toronto. En savoir plus.
 

10. Faire passer le message

Cette année, l’Ombudsman et son personnel ont participé à plus de 125 événements de sensibilisation, faisant des allocutions et des présentations, et rencontrant des groupes de représentants des organismes provinciaux, des municipalités, des universités, des conseils scolaires, et bien d’autres encore. Lire par exemple: La surveillance de l'Ombudsman sur les municipalités : À quoi s’attendre quand l'Ombudsman appelle.