L’Ombudsman présente en détail les avantages d’une surveillance indépendante Rapport annuel 2017-2018

(Le 27 juin 2018 – TORONTO) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a cité aujourd’hui les améliorations de la responsabilisation et du leadership de l’administration, dans plusieurs organismes du secteur public, comme un moyen de mesurer la façon dont des bureaux indépendants comme le sien peuvent améliorer les services publics.

Dans son troisième Rapport annuel en tant qu’Ombudsman, M. Dubé présente en détail les faits saillants des 21 154 plaintes du public reçues par son Bureau en 2017-2018, ainsi que les « changements positifs » déclenchés par ses enquêtes.
 

Les progrès réalisés dans certains des domaines qui suscitent le plus de plaintes à l’Ombudsman – dont les services sociaux, les établissements correctionnels et l’administration gouvernementale locale – montrent l’importance d'exercer une surveillance diligente, de collaborer avec les responsables du secteur public et de « négocier des solutions humaines à des problèmes humains », a-t-il déclaré.
 

Par exemple, le rapport souligne que :

• Les plaintes sur le Bureau des obligations familiales – qui est constamment l’organisme provincial visé par le plus grand nombre de plaintes (912 cas en 2017-2018) – ont diminué régulièrement au cours des dernières années, grâce aux efforts « encourageants » faits par ses dirigeants et par la sous-ministre adjointe pour régler les problèmes signalés par le personnel de l’Ombudsman et pour améliorer le service à la clientèle.

• Les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, y compris aux adultes en situation de crise, s’améliorent grâce à un nouveau financement et à l'application des recommandations faites dans le rapport de 2016 de l’Ombudsman, Dans l’impasse. Cependant, notre Bureau a traité 128 nouveaux cas dans ce secteur cette année.

• La surveillance des détenus placés en isolement cellulaire s’est améliorée dans le sillage du rapport de 2017 de l’Ombudsman, Les oubliés de la surveillance. Cependant, le nombre de plaintes personnelles provenant de détenus en isolement a augmenté, atteignant un total de 296 en 2017-2018.

• Un nouveau programme de formation obligatoire pour enseigner aux recrues de la police comment recourir à la désescalade avant d’utiliser leurs armes à feu lors de situations conflictuelles est en cours d’élaboration. M. Dubé avait fait des recommandations en ce sens dans son rapport de 2016, Une question de vie ou de mort.

• Les municipalités améliorent constamment leurs mécanismes de responsabilisation sur le plan local et beaucoup nomment des commissaires à l’intégrité et des ombudsmen locaux. Ce faisant, les plaintes à l’Ombudsman sur les réunions à huis clos illégales ont diminué, atteignant leur plus petit nombre en huit ans.

• Les conseils scolaires de Toronto ont appliqué les recommandations faites en 2017 par l’Ombudsman en vue d'améliorer leurs services de transport par autobus. Les plaintes générales sur les conseils scolaires ont légèrement diminué (se situant à 871) après une forte hausse l’an dernier, et toutes ont été réglées sans enquête officielle.

« Il est rare que nous ne puissions pas régler un problème sans enquête officielle. La plupart des plaintes sont résolues par un travail en coulisses, en orientant les gens dans la bonne direction et en suggérant des pratiques exemplaires », dit l’Ombudsman dans son rapport. Et d’ajouter : « Leur valeur ressort sous la forme d’une amélioration des politiques et des procédures sur le terrain. »

M. Dubé souligne aussi les contributions de son Bureau à plusieurs nouvelles lois qui, une fois promulguées, promettent d'apporter de plus amples améliorations à la surveillance de la police, aux services correctionnels et à la gouvernance municipale. En tant qu’officier impartial et indépendant de l’Assemblée législative, l’Ombudsman a présenté sur ces projets de loi des mémoires fondés sur les preuves et les connaissances que son Bureau a recueillies lors de ses enquêtes et de son règlement de milliers de plaintes.

« L’adoption d’une nouvelle loi n’est pas un aboutissement en soi. La clé de son efficacité réside dans sa bonne administration », écrit-il. « Seule une surveillance indépendante peut mener à une évaluation impartiale de la mesure dans laquelle ces nouvelles lois remplissent leur promesse et ont des répercussions justes et équitables pour les Ontariens. Sinon, nous sommes prêts à traiter les plaintes lorsqu’elles se présenteront et pour proposer des solutions constructives. »

En plus de donner de nombreux exemples de la façon dont le personnel de l’Ombudsman aide les Ontariens à régler des difficultés personnelles dans bien des domaines, allant des certificats de naissance aux factures de services locaux d’électricité, le rapport de l’Ombudsman signale des préoccupations qui l'ont incité à prendre d'autres mesures. En voici des exemples :

• L’Ombudsman et son personnel ont visité des établissements correctionnels partout dans la province et ils font un suivi de l'augmentation des plaintes sur le recours à la force par les agents correctionnels (74 cas). Les établissements correctionnels continuent d’être la principale source de plaintes à l’Ombudsman (5 010 cas en 2017-2018, ce qui reflète à la fois une hausse et un changement dans la comptabilisation des plaintes collectives).

• L’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman évalue les plaintes sur le programme d’« autoexclusion » de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, pour les personnes qui demandent à être frappées d'interdiction de jouer, afin de déterminer si une enquête systémique est justifiée.

• Le nombre grandissant de plaintes déposées au fil des années sur le système utilisé par le ministère des Transports pour suspendre les permis de conduire en raison d’amendes impayées a déclenché une enquête officielle. Le rapport est attendu à l’automne.

• Les plaintes sur les universités sont en hausse constante depuis qu'elles ont été placées sous la surveillance de l’Ombudsman en 2016 (268 cas en 2017-2018). Toutes ont été réglées sans enquête officielle, mais M. Dubé encourage davantage d’universités et de collèges d’arts appliqués et de technologie à nommer leur propre ombudsman.

• L’enquête de l’Ombudsman sur des événements qui se sont déroulés lors d’une réunion du conseil régional de Niagara, durant lesquels les biens d’un journaliste et d’un citoyen blogueur ont été saisis, est terminée. Un rapport paraîtra dans les prochaines semaines.

« Je rappelle souvent aux organismes placés sous notre surveillance que les plaintes sont une bonne chose », dit M. Dubé dans son rapport. « Ce sont des commentaires de la part de leurs clients, qui leur donnent l’occasion de faire mieux. » Le mandat de l’Ombudsman inclut les ministères, les organismes, les sociétés, les commissions et les tribunaux du gouvernement provincial ainsi que les municipalités, les universités et les conseils scolaires.
 

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Linda Williamson, Directrice des communications
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