Énoncé de l'Ombudsman : COVID-19 – Message au public

(TORONTO – le 23 mars 2020) Alors que j’écris ces lignes, l’Ontario est dans un état d’urgence sans précédent, en raison de l’épidémie mondiale du coronavirus COVID-19. Des millions de personnes travaillent à domicile et pratiquent la « distanciation sociale », tandis que les travailleurs de la santé de première ligne et les dirigeants du secteur public s’efforcent de contenir l’épidémie et de garantir que des tests et des traitements sont disponibles pour les personnes qui en ont besoin.

J’ai toujours dit que c’est un privilège de faire le travail que nous faisons, mais c’est surtout vrai dans ce contexte. Nous qui sommes fonctionnaires, et qui travaillons à domicile durant cette crise, sommes déterminés à faire de notre mieux pour aider les personnes qui ont besoin du soutien de leur gouvernement plus que jamais.

Alors que nos services publics, à tous les niveaux, sont fortement sollicités et que les dirigeants doivent décider vite, à partir d’une information en rapide évolution, nous devons tous faire notre part. Pour le Bureau de l’Ombudsman, cela veut dire que nous devons continuer à remplir notre rôle important en aidant les Ontariennes et les Ontariens, et les fonctionnaires du secteur public, durant cette crise.

Conformément aux recommandations des autorités de la santé publique, nous travaillons à domicile, mon équipe et moi. Comme toujours, bien que nous ne soyons pas en première ligne et que nous ne participions pas aux décisions politiques, nous sommes là pour aider, par un partage de l’information et une détection des lacunes de services et de processus qui font que les gens sont traités injustement ou tombent à travers les mailles du filet.

Alors qu’il faut s’attendre à des retards à mesure que tous les services publics s’adaptent à une nouvelle réalité, nous travaillons dur pour que les Ontariennes et les Ontariens continuent d’avoir accès à nos services. La logistique est complexe, mais nous faisons tous nos efforts pour que nos services restent aussi accessibles et réceptifs que possible.

Nous recevons les plaintes envoyées en ligne et par courriel, et nous y répondons. Nous travaillons de manière proactive avec les organismes du gouvernement provincial et du secteur public placés sous notre surveillance, pour signaler les tendances et les problèmes graves dont les Ontariennes et les Ontariens nous font part.

Nous nous préoccupons avant tout des plus vulnérables et de la manière dont ils sont touchés par cette crise. Nous avons reçu de nombreuses plaintes quant à la fourniture de services durant cet état d’urgence et, comme toujours, nous les réglons le plus vite possible en orientant les personnes vers les renseignements dont elles ont besoin ou vers les responsables qui peuvent les aider, ou en contactant directement l’organisme en question.

Notre Unité des enfants et des jeunes continue de répondre aux appels téléphoniques des enfants et des jeunes pris en charge (ainsi qu’aux plaintes en ligne), et nous avons rappelé à toutes les sociétés d’aide à l’enfance et à tous les autres fournisseurs de services de protection de l’enfance qu’ils ont le devoir d’informer les jeunes pris en charge que nous sommes là pour eux. Nous pouvons être à l’écoute de leurs préoccupations, enquêter sur leurs problèmes et veiller au respect de leurs droits.

Nous sommes aussi en rapport étroit avec le ministère du Solliciteur général au sujet des effets potentiels du COVID-19 dans les établissements pénitentiaires. Notre personnel règle plus de 5 000 plaintes de détenus chaque année, et notre expérience et nos relations avec les responsables du système correctionnel s’avèrent précieuses alors que ce système fait face à cette situation tout à fait unique.

Nous gardons l’œil aussi sur la manière dont les organismes du secteur parapublic placés sous notre surveillance – municipalités, conseils scolaires et universités – réagissent à cette crise, et nous leur offrons des conseils dans la mesure du possible.

Par exemple, notre équipe municipale, composée d’experts dans les règles selon lesquelles les conseils locaux doivent tenir leurs réunions en public, a été alertée de lacunes dans la loi qui freinaient la capacité des conseils municipaux à tenir des réunions « virtuelles ». Nous avons soulevé la question auprès du ministère des Affaires municipales et du Logement, qui travaillait à une loi d’urgence pour y remédier (cette loi a été adoptée le lendemain). Nous examinerons l’application et l’efficacité des nouvelles règles, pour veiller à ce que les gouvernements locaux continuent de travailler dans la transparence et la responsabilisation durant cette période difficile.

Depuis le début de la crise, notre Unité des services en français – sous la direction de la Commissaire/Ombudsman adjointe Kelly Burke – travaille proactivement pour veiller à ce que les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens reçoivent des informations de santé publique dans leur propre langue, comme l'exige la loi. La Commissaire Kelly Burke a publié un énoncé à ce sujet et sur les récentes activités de son Unité le 20 mars, Journée internationale la Francophonie. Comme elle le souligne, nous sommes encouragés par les efforts déployés jusqu’à présent par les autorités provinciales pour toujours communiquer leurs messages en anglais et en français. Cependant, nous resterons vigilants et mobilisés, pour garantir une offre de services en français équitable et conforme aux attentes de la loi.

Entre-temps, nos enquêtes en cours – y compris notre enquête systémique sur les retards à la Commission de la location immobilière – se poursuivent, même si de nombreux fonctionnaires concernés travaillent à domicile, tout comme nous. Notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman examine les preuves et fait des entrevues avec les témoins à distance, tout en étudiant les répercussions de l’état d’urgence sur cette question.

Bien que toutes nos activités générales de sensibilisation soient annulées dans un avenir proche, nous faisons de notre mieux pour rester en communication avec le public ontarien et avec ses fournisseurs de services. Dans ce but, nous continuons de recruter afin de pourvoir plusieurs postes vacants, notamment en examinant les curriculum vitae et en faisant passer des tests aux candidats. Bien sûr, nous restons actifs dans les médias sociaux, avec notre bulletin mensuel électronique et sur notre site Web, pour continuer de vous tenir informés.

Je communique régulièrement avec mes collègues ombudsmen partout au Canada et ailleurs dans le monde, alors que nous cherchons tous à mieux comprendre les pratiques exemplaires qui pourraient aider nos citoyens et nos fonctionnaires à surmonter cette tempête.

Comme toujours, j’encourage toutes celles et tous ceux qui ont besoin de notre aide en ce qui concerne l’administration des services publics en Ontario à communiquer avec nous en ligne; nous ferons de notre mieux pour vous répondre. Nous sommes impatients de revenir dans nos bureaux et d’être bientôt de nouveau avec vous en personne.

Paul Dubé
Ombudsman de l'Ontario