L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur la surveillance exercée par le gouvernement sur les foyers de soins de longue durée durant la pandémie

(TORONTO – 1er juin 2020) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a ouvert aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé sur les foyers de soins de longue durée de la province pendant la pandémie de COVID-19, qui continue de sévir.

L’enquête visera à déterminer si la surveillance exercée par ces ministères sur les foyers de soins de longue durée pendant la crise du coronavirus est adéquate pour garantir la sécurité des résidents et du personnel.

M. Dubé a déclaré qu’il invoquait son pouvoir d’enquêter de sa propre initiative – sans recevoir de plaintes – en raison des graves préoccupations soulevées par les flambées d’infection de la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée partout dans la province, et du rapport publié la semaine dernière par le personnel militaire canadien, qui a révélé des conditions déplorables dans cinq de ces foyers.

« Le rapport des Forces armées canadiennes a brossé un tableau stupéfiant de la situation dans les foyers de soins de longue durée durant cette crise. Notre enquête examinera les problèmes systémiques qui ont conduit à ces conditions et présentera des recommandations constructives pour y remédier », a déclaré l’Ombudsman. « Déterminer les causes profondes des dysfonctionnements administratifs et recommander des solutions concrètes, voilà ce que nous faisons. »

Bien que l’Ombudsman des patients, qui relève du ministère de la Santé, s’occupe des plaintes sur la qualité des services et le fonctionnement des foyers de soins de longue durée, et que la Direction des inspections au ministère des Soins de longue durée veille aux plaintes sur les foyers individuels et détermine s’ils respectent les normes, l’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur ces deux ministères, y compris sur ces organismes.

Les enquêteurs de l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, qui effectuent les enquêtes systémiques à grande échelle de l’Ombudsman, examineront les normes et les politiques des ministères concernant les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie, ainsi que l’adéquation des processus de surveillance à garantir leur conformité.

Les enquêteurs se pencheront notamment sur le traitement des plaintes, les inspections effectuées par le ministère des Soins de longue durée, la planification d’urgence, les mesures prises pour appuyer les foyers de soins de longue durée pendant la crise de la COVID-19, la collecte des données sur les cas de coronavirus, les taux d’infection et de décès dans ces foyers, et les communications avec les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée, ainsi qu’avec le public.

« La pandémie a mis les services publics à rude épreuve, mais elle a aussi montré à quel point ils sont d’une importance vitale », a déclaré M. Dubé. « Il n’a jamais été aussi important qu’actuellement de veiller à ce que ces systèmes fonctionnent comme ils le devraient. C’est en ce sens que nous pouvons apporter notre aide, en tant qu’expert indépendant et impartial en systèmes administratifs. Nous sommes particulièrement bien placés pour étudier les problèmes systémiques de gouvernance et pour proposer des solutions qui renforcent la transparence, la responsabilisation et l’équité. »

Les deux ministères ont été informés officiellement de l’enquête aujourd’hui. Aucun échéancier n’a été donné pour l’enquête, mais vu les défis posés par la situation actuelle, alors que la plupart des fonctionnaires travaillent à distance, elle se déroulera aussi efficacement que les circonstances le permettront, a dit M. Dubé.

« Tout mon bureau et moi-même travaillons également à distance, et nous comprenons que ces ministères sont particulièrement confrontés à de grands défis durant cette période », a ajouté M. Dubé. « Je suis convaincu que notre longue expérience de la collaboration avec les organismes du secteur public, pour apporter des changements constructifs, sera avantageuse pour eux ainsi que pour les Ontariennes et les Ontariens, à long terme ».

Nous invitons toute personne possédant des informations pertinentes sur la question de la surveillance exercée par les ministères sur les soins de longue durée à déposer une plainte en ligne à www.ombudsman.on.ca. Les plaintes peuvent aussi être déposées par courriel à info@ombudsman.on.ca. Les plaignants qui ne peuvent pas accéder au site Web ou nous joindre par courriel peuvent appeler le 1-800-263-1830. (Veuillez noter : Les plaintes concernant les foyers de soins de longue durée doivent toujours être déposées auprès de l'Ombudsman des patients : Ce lien s’ouvre dans un nouvel ongletwww.ombudsmandespatients.ca.)

Tout au long de l’état d’urgence actuel dans la province, le Bureau de l’Ombudsman a continué de régler des plaintes et de travailler à ses enquêtes. Depuis qu’il a commencé à travailler à distance, le 16 mars, le personnel de l’Ombudsman a traité plus de 2 500 plaintes – dont plus de 630 portaient sur des préoccupations liées à la COVID-19.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle chaque année quelque 26 000 plaintes du public sur des organismes du gouvernement provincial, ainsi qu’au sujet des services en français, de la protection de l’enfance, des municipalités, et des universités et conseils scolaires. Il n’infirme pas les décisions des représentants élus, et ne définit pas de politique publique, mais il fait des recommandations pour promouvoir l’équité, la transparence et la responsabilisation dans l’administration. Les recommandations de l’Ombudsman ont été massivement acceptées par le gouvernement, entraînant de nombreuses réformes, dont une aide aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui se trouvent en situation de crise, une amélioration du financement des médicaments et du dépistage néo-natal, et un renforcement du suivi des détenus en isolement cellulaire.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
lwilliamson@ombudsman.on.ca