L’Ombudsman préconise transparence et consultation dans la planification des fermetures des programmes de garde et de détention pour les jeunes

(TORONTO – Le 26 avril 2022) La préoccupation excessive des responsables gouvernementaux à garder le secret lors de la planification de la fermeture abrupte de deux programmes de garde et de détention pour les jeunes dans le Nord de l’Ontario, l’an dernier, a eu un coût. C’est ce que déclare l’Ombudsman Paul Dubé dans son tout dernier rapport, paru aujourd’hui.

Les programmes de garde et de détention en milieu fermé au Creighton Youth Centre à Kenora et au J.J. Kelso Youth Centre à Thunder Bay comptaient parmi les 25 programmes fermés simultanément le 1er mars 2021, dans le cadre d’une opération dont l’Ombudsman a conclu qu’elle avait été « entourée de secret ».

Les deux programmes accueillaient alors quatre jeunes personnes, toutes Autochtones. L’Ombudsman a ouvert une enquête après avoir reçu une plainte qui exprimait de nombreuses inquiétudes quant au traitement de ces jeunes personnes, dont certaines avaient été transportées menottées, les fers aux pieds, loin de leur communauté, avec seulement quelques heures de préavis.

Le rapport de l’Ombudsman, intitulé Occasions perdues, conclut que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires « a délibérément évité de faire preuve de transparence » durant la planification et la mise en œuvre des fermetures, qui ont surpris même les gestionnaires et le personnel des centres concernés, ainsi que les communautés environnantes, les groupes autochtones et les responsables du secteur de la justice. Jugeant la conduite du Ministère « déraisonnable et erronée » en vertu de la Loi sur l’ombudsman, M. Dubé fait 16 recommandations dans son rapport, afin d’améliorer la planification et la mise en œuvre de telles fermetures à l’avenir – recommandations que le Ministère a toutes acceptées.

« Faute d’avoir consulté davantage son propre personnel, le personnel des centres de jeunesse, et des ressources externes, le Ministère a laissé passer des occasions d’intégrer des connaissances précieuses à sa planification », dit l’Ombudsman dans le rapport. « En raison de sa stratégie de consultation restreinte et de son absence de dialogue avec les communautés locales ou les groupes autochtones concernés, le Ministère n’a pas compris pleinement les répercussions des fermetures qu’il planifiait. »

Dans deux cas au moins, le Ministère n’a pas adéquatement pris en compte l’intérêt supérieur personnel des jeunes dont il avait la charge, a conclu l’Ombudsman. Le Ministère a transféré l’une des jeunes personnes dans un nouveau centre malgré « un risque de conflit grave » connu que ce transfèrement présentait pour une jeune personne qui y vivait déjà, et qui a dû être transférée ailleurs. La préférence de placement souhaitée par une autre jeune personne qui était en transition de genre n’a pas été prise en compte adéquatement, contrairement à ce qu’exigeait la propre politique du Ministère.

De plus, le Ministère n’a pas su reconnaître que sa méthode habituelle de transporter des jeunes entre des établissements en milieu fermé – en leur mettant des menottes aux mains et des fers aux pieds – causerait « un choc culturel » au personnel et aux jeunes des centres qui n’utilisaient pas les fers, et qui n’en avaient même pas, a constaté l’Ombudsman. En fait, cette façon de traiter les jeunes Autochtones a capté l’attention de la presse, et elle a rappelé à certaines personnes « la rafle des années soixante quand des jeunes Autochtones avaient été enlevés à leurs parents, ainsi que les pensionnats autochtones et le génocide culturel », dit l’Ombudsman.

Bien que le Ministère ait demandé des conseils au ministère des Affaires autochtones lors de son processus de planification, il n’a pas eu l’intention d’informer les groupes autochtones concernés avant le jour même des fermetures – découvrant alors que de nombreux bureaux de bandes étaient fermés en raison de la pandémie de COVID-19. Des messages vocaux et des courriels ont été envoyés, mais sans suivi, et sans plan de rechange pour communiquer avec les groupes concernés. « Plusieurs fonctionnaires du Ministère nous ont concédé que cet aspect de la mise en œuvre du plan avait échoué », écrit M. Dubé.

« Dans mon rôle de surveillance indépendante, je suis tout particulièrement bien placé pour encourager les organismes du secteur public à tenir compte des préceptes de la Commission de vérité et réconciliation dans leurs activités », dit-il dans son rapport, soulignant que le Ministère « devrait envisager des moyens plus efficaces d’intégrer les principes de réconciliation à sa planification ».

Les recommandations de l’Ombudsman visent à rendre la planification et la mise en œuvre des fermetures de programmes de garde et de détention pour les jeunes plus réfléchie, plus transparente et plus axée sur les jeunes, surtout quand elles touchent des jeunes Autochtones et leurs communautés. Le Ministère s’est engagé à rendre compte des progrès réalisés par lui dans la mise en œuvre de ces recommandations à l’Ombudsman tous les six mois.

L’enquête a été menée par une équipe du personnel de l’Ombudsman dotée d’une solide expérience dans le traitement des questions de justice pour la jeunesse, dont des membres de l’Unité des enfants et des jeunes créée au sein du Bureau de l’Ombudsman en 2019. L’enquête a comporté plus de 90 entrevues avec les jeunes personnes concernées, leurs familles et leurs tuteur(rice)s, des fonctionnaires du Ministère, des membres du personnel des centres concernés, et des responsables de l’application de la loi.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle les plaintes du public sur des organismes du gouvernement provincial, ainsi qu’au sujet des services en français, de la protection de l’enfance, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il n’infirme pas les décisions des représentant(e)s élu(e)s, et ne définit pas de politique publique, mais il fait des recommandations pour promouvoir l’équité, la transparence et la responsabilisation dans l’administration. Les recommandations de l’Ombudsman ont été massivement acceptées par le gouvernement.

L’Ombudsman Paul Dubé accordera des entrevues aux médias aujourd’hui, de 13 h à 16 h.

Pour plus de renseignements, ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec :

Akihiko Tse, Agent des communications, Unité des enfants et des jeunes
atse@ombudsman.on.ca

Emmanuelle Bleytou, Gestionnaire des communications, Unité des services en français et Unité des enfants et des jeunes
ebleytou@ombudsman.on.ca

Linda Williamson, Directrice des communications
lwilliamson@ombudsman.on.ca