Prisons: l’Ombudsman réclame la fin de l’isolement illimité (TFO)

TFO
le 10 mai 2016

TORONTO – Le nouvel Ombudsman de l’Ontario a formulé sa première recommandation au gouvernement provincial, mardi 10 mai. Paul Dubé a réclamé l’abolition de l’isolement illimité de détenus dans les prisons.

Dans un mémoire qu’il a présenté dans le cadre de la consultation de Queen’s Park sur le recours à la réclusion dans les prisons, M. Dubé a exhorté la province à trouver d’autres moyens pour protéger les droits des personnes vulnérables.

«L’isolement illimité ne devrait plus être une pratique correctionnelle acceptée ou légale en Ontario», a écrit M. Dubé dans son mémoire.

L’Ombudsman, qui traite quelque 4000 plaintes par année sur les prisons provinciales, recommande à court terme d’évaluer les détenus placés en isolement par un fournisseur de services de santé mentale toutes les 24 heures. Sur le long terme, il souhaite l’adoption d’une loi limitant les périodes d’isolement à un maximum de 15 jours consécutifs.

«Le seul moyen de garantir l’équité aux détenus placés en isolement est d’établir un comité d’examen indépendant sur l’isolement, d’intégrer les garanties procédurales à la réglementation plutôt qu’à la politique, et d’instaurer des modalités systématiques de contrôle de l’isolement», a écrit M. Dubé dans son mémoire.

Le «chien de garde» de l’Ontario dit que les cas d’isolement sont nombreux et généralement mal documentés. Les examens à l’interne requis par la loi seraient faits une fois sur quatre en-dedans de 30 jours, et les suivis externes requis après 30 jours ne seraient presque jamais faits. Dans au moins un cas d’isolement de plus de trois mois, l’établissement aurait fabriqué des documents manquants.

L’an dernier, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton et le Centre correctionnel du Centre-Est, à Lindsay, auraient fait 1677 placements en isolement en une période de cinq mois seulement, selon le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

 

Échos favorables

Les commentaires de Paul Dubé, beaucoup plus sobres et posés que ceux de son prédécesseur André Marin, qu’il a remplacé le 1er avril, ont eu des échos favorables à Queen’s Park.

«Nous sommes en train de revoir complètement nos politiques de réclusion (dans les prisons) et nous étudions la possibilité d’imposer un plafond sur les périodes d’isolement», a fait savoir Yasir Naqvi, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, à sa sortie de l’Assemblée législative, le 10 mai.

L’opposition a plaidé, pour sa part, pour une meilleure gestion des problèmes de santé mentale dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

«Je pense que nous devons évaluer comment la réclusion est utilisée», a insisté le chef progressiste-conservateur Patrick Brown. «Ce que j’ai appris de mes visites dans quatre ou cinq prisons, c’est qu’à cause de leur incapacité à gérer des cas de santé mentale, les deux tiers des cas d’isolement sont des cas de santé mentale.»

«Très souvent, des détenus se retrouvent placés en isolement pour les protéger du reste de la population (carcérale) ou pour gérer des comportements qui sont circonstanciels, la plupart des problèmes de santé mentale», a déclaré à son tour la chef néo-démocrate Andrea Horwath.

L’Ontario prévoit, par ailleurs, embaucher 2000 agents correctionnels au cours des trois prochaines années afin de renforcer la sécurité des prisons provinciales et d’améliorer l’accès des détenus à des services de réhabilitation et de santé mentale.