Les plaintes sur les services en français en augmentation en 2021-2022 (ONFR)

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Pascal Vachon
le 10 août 2022

TORONTO – Le rapport de l’ombudsman Paul Dubé sorti mercredi note une hausse d’augmentation des plaintes concernant les services en français en Ontario.

La commissaire aux services en français Kelly Burke notait une hausse de 15 % des plaintes dans son rapport en décembre 2021 couvrant la période d’octobre 2020 à septembre 2021 avec 351. Mercredi, Paul Dubé note une hausse de 35 % concernant les plaintes sur les services en français entre avril 2021 et mars 2022 avec 361. Kelly Burke doit sortir son rapport annuel à la fin de l’année. L’ombudsman de la province note une augmentation constante qu’a reçue le commissaire adjointe dans les deux dernières années sur la langue de Molière.

« La commissaire est engagée à faire beaucoup de sensibilisation. Une des premières choses à faire est de sensibiliser les gens et de les éduquer et de les informer de leurs droits et ensuite, comment ils peuvent faire valoir ces droits. Que ce soit un commissaire aux langues ou un ombudsman, on est toujours en mode sensibilisation, car les gens comprennent mal notre rôle et nos mandats », a soutenu Paul Dubé en conférence de presse à la suite de la sortie du rapport.

 

Hausse des plaintes

Interventions policières, mesures sanitaires dans le système de l’éducation ou encore les politiques de vaccination, le bureau de Paul Dubé a reçu 25 161 plaintes dans cet exercice, dont plus de la moitié (52 %) ont été réglées à l’intérieur de 14 jours. La majorité des plaintes, comme lors des récentes années, concerne le service correctionnel, les municipalités et les services aux enfants et la jeunesse. Il est aussi question de 1 110 plaintes concernant les tribunaux, mais une énorme majorité, 964 de celles-ci, touche la Commission de la location immobilière.

 

Logements

Les retards et problèmes à cette commission en ont fait l’organisme ayant récolté le plus grand nombre de plaintes pour une troisième année consécutive, avec 1 110, soit un record. Paul Dubé indique qu’un rapport spécial est en préparation à ce sujet et devrait sortir dans les prochains mois. Concernant la restructuration du tribunal administratif, Paul Dubé note qu’il reste « beaucoup de travail à faire ».

« Ça n’avance pas rapidement et on a hâte de sortir nos recommandations bientôt (…) Il y a de la douleur des deux côtés », ajoute-t-il. « On a entendu des cas de difficultés chez les propriétaires comme chez les locataires. »

 

La Laurentienne

Les débâcles de l’Université Laurentienne, touchées par Kelly Burke en mars dernier dans un rapport spécial, sont revenues dans celui de Paul Dubé. La Commissaire aux services en français avait émis 19 recommandations aux ministères des Affaires francophones, Collèges et universités et La Laurentienne elle-même. Les trois partis se sont engagés envers ces recommandations après que Mme Burke ait conclu à un manquement à la Loi sur les services en français, notant même que les ministères et l’établissement avaient ignoré la Loi.

 

Réunions municipales et Convoi de la liberté

La pandémie a forcé une bonne partie des conseils municipaux à se tenir en mode virtuel et ça paraît dans le rapport de Paul Dubé alors qu’il note que les plaintes concernant la tenue de réunions à huis clos a connu une augmentation.

« Outre la publication de nombreux rapports sur ces cas, notre Bureau a élaboré des outils d’orientation à l’intention des municipalités pour qu’elles s’assurent que leurs réunions restent ouvertes et accessibles. »

Le Convoi de la liberté et les manifestations à Ottawa en février 2022 ont aussi généré des plaintes auprès du chien de garde des Ontariens.

« Certaines personnes ont eu le sentiment que le conseil municipal et la police n’en avaient pas fait assez pour assurer la sécurité publique, tandis que d’autres ont eu l’impression qu’ils avaient outrepassé leur pouvoir. Comme la surveillance de l’Ombudsman ne s’étend pas aux services de police municipale, nous avons transmis plusieurs de ces cas au Bureau provincial du directeur indépendant de l’examen de la police », peut-on lire.

 

Politiques de vaccination

L’implantation des politiques vaccinales obligatoires dans le système postsecondaire a généré une hausse de plaintes auprès des collèges et universités, les faisant bondir de 70 % par rapport à l’an dernier, note Paul Dubé.

« Certain(e)s étudiant(e)s ont eu des difficultés à trouver des renseignements sur la manière dont la politique s’appliquait à eux(elles), ou sur les critères d’exemption. D’autres n’étaient pas à l’aise à l’idée de devoir reprendre des cours en présentiel avec de nombreuses personnes, tandis que d’autres encore éprouvaient de la colère à constater que leurs cours étaient offerts uniquement en ligne », est-il écrit dans le rapport.

Le bureau indique aussi avoir reçu « une série de plaintes et de demandes de renseignements » concernant des personnes craignant de perdre leurs emplois en raison des politiques de vaccination obligatoire.