La Commission de la location immobilière sous la loupe de l’Ombudsman de l’Ontario (Radio-Canada)
Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, doit rendre ce jeudi matin les résultats de son enquête sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI).
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le 4 mai 2023
Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, doit rendre ce jeudi matin les résultats de son enquête sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI).
La CLI est depuis longtemps la cible de critiques sur la lenteur des procédures, alors que les délais se sont rallongés depuis la pandémie de la Covid-19.
Le rapport est attendu avec impatience par les locataires et les propriétaires de biens immobiliers. Les deux camps d’habitude opposés sont d’accord pour dire que l’attente avant une décision sur un litige est trop longue à leur goût.
Selon Tony Irwin, président de la Fédération des fournisseurs de logements locatifs de l'Ontario (FRPO), le délai moyen est aujourd’hui entre 9 à 10 mois.
« [Un délai de] deux à trois mois serait un délai plus raisonnable. »
Une citation de Tony Irwin, président de la Fédération des fournisseurs de logements locatifs de l'Ontario
Il estime que ces arriérés découragent de potentiels investisseurs ou en poussent d’autres à vendre leurs biens.
Geordie Dent, le directeur de la Fédération des associations de locataires du Grand Toronto, espère lui que le rapport plaidera pour une équité dans les délais de traitements, il estime qu’il y a un gouffre entre les deux parties.
Pour lui, le temps d’attente des locataires, même s' ils sont minoritaires en termes de nombre de dossiers et majoritaire en pourcentage de population, a toujours été plus long que celui des propriétaires. Et depuis la pandémie l’écart s’est encore élargi.
La province annonce le recrutement de 40 arbitres
La Commission de la location immobilière est un tribunal administratif qui règle les différends en matière de location résidentielle. C’est la CLI qui prononce des ordonnances d’expulsion, en cas de loyers impayés. Cela représente 90 % des procédures.
Dans un courriel envoyé à CBC en février 2023, la commission indiquait qu’une ordonnance d’expulsion est délivrée en moyenne en 60 jours ou moins.
Les propriétaires désireux d’augmenter le loyer au dessus de la limite légale doivent également demander l’autorisation à la Commission de la location immobilière.
La province a annoncé en avril un plan pour résorber le déficit chronique en personnel dont souffre la CLI. Un investissement de 6.5 millions de dollars et la nomination de 40 arbitres sont prévus, doublant ainsi les effectifs.
L’Ombudsman de l’Ontario avait lancé une enquête en janvier 2020 pour se pencher sur les retards de la Commission de la location immobilière, après avoir reçu plus d’un millier de plaintes.