Ombudsman : 73 % de hausse des plaintes sur les services en français (ONFR)

Sandra Padovani
26 juin 2024
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TORONTO – Le dernier rapport annuel de l’Ombudsman fait état d’un nombre record de plaintes concernant la conformité à la Loi sur les services en français, une hausse de 73 %, la plus élevée en cinq ans. Les 115 plaintes qui ont trait au non-financement de l’Université de Sudbury pourraient notamment donner lieu à l’ouverture d’une enquête du commissaire aux services en français.

En décembre dernier, le commissaire aux services en français Carl Bouchard faisait déjà état d’une hausse de 40 % des plaintes avec 386 cas, soit le total le plus élevé reçu par l’Unité des services en français (USEF) du Bureau de l’ombudsman depuis 2019.

C’est cette fois une hausse de 73 % des plaintes à l’USEF que l’Ombudsman rapporte, par rapport à l’exercice financier précédent, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Un total de 511 plaintes et demandes de renseignements, « le volume de cas le plus élevé concernant la conformité la Loi sur les services en français (LSF) » en cinq ans, indique le rapport.

Le commissariat chiffrait déjà une augmentation des plaintes envers le ministère des Collèges et Universités de 35,8 %, notamment due à une recrudescence des plaintes liées à l’Université de Sudbury : un total de 115 plaintes et demandes de renseignements reçues suite à l’annonce du ministère du non-financement de l’université du Nord de l’Ontario.

Parmi les cas cités sur lesquels se penchera le commissaire dans les prochains mois pour déterminer s’il y a eu un manquement à la LSF : le non-financement de l’Université de Sudbury « pour en faire une université autonome de langue française », le risque de fermeture d’une garderie de Toronto et les services d’un centre pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances à destination des francophones.

Le prochain rapport annuel du Commissaire aux services en français sera publié en décembre prochain et examinera les cas reçus entre le 1er octobre 2023 et le 31 septembre 2024.

De façon générale, le Bureau de l’ombudsman rapporte avoir reçu 27 030 cas, plaintes et demandes, une hausse de 10% qui en fait l’un des chiffres les plus élevés « depuis des décennies ».

En parallèle des plaintes pour les services en français en augmentation de 73%, les grands domaines enregistrant des records de cas concernent les droits des enfants vulnérables, les personnes en situation de handicap et des détenus.

Fait notoire, le 1er avril 2024, la compétence de l’Ombudsman s’est élargie et englobe désormais également la supervision des organismes de surveillance de la police, « une avancée attendue depuis longtemps en matière de surveillance civile ».