Loin à l’Ouest

Une mère célibataire s’est plainte à l’Ombudsman de ne pas avoir reçu ses paiements de pension alimentaire pour enfants depuis six mois, alors que sa fille, étudiante de niveau postsecondaire, vivait encore chez elle. Le père vivait en Colombie-Britannique et il était tenu de payer chaque mois une pension alimentaire pour sa fille, aussi longtemps que celle-ci serait inscrite à l’école et vivrait avec sa mère. Le dossier avait été enregistré au Service d’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires, au BOF.

Le personnel du Bureau de l’Ombudsman a examiné ce dossier avec un gestionnaire de ce Service et a découvert que le programme d’exécution du soutien familial de la Colombie-Britannique avait envoyé deux lettres au BOF, à transmettre à la mère, lui demandant de confirmer que sa fille fréquentait un établissement postsecondaire. Le BOF n’avait aucune trace de la première lettre et avait envoyé la seconde avec un retard de presque quatre mois. Le programme en Colombie-Britannique avait donc fermé le dossier rétroactivement à partir de l’anniversaire le plus récent de la fille.

Quand la mère a envoyé la preuve de l’inscription de sa fille, le programme en Colombie-Britannique a rouvert le dossier. Cependant, ce programme avait pour politique de ne pas exiger les paiements de soutien alimentaire cumulés durant les neuf mois de fermeture du dossier (environ 1 800 $). Le BOF n’a pas pu obtenir que le programme de la Colombie-Britannique fasse une exception à sa politique, mais il a déterminé qu’il pourrait exiger le montant en souffrance une fois que ce programme aurait fermé le dossier.

Le personnel du Bureau de l’Ombudsman a fait remarquer au BOF que cette femme ne devrait pas avoir à porter le fardeau de ses retards. Le BOF a alors accepté de rembourser immédiatement à la mère les neuf mois de pension alimentaire.

De plus, le BOF a apporté des changements à son Service d’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires pour éviter de futurs retards, désignant entre autres une personne responsable de recevoir toutes les lettres sur l’état d’avancement des dossiers provenant d’autres instances.

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