Retour à l’expéditeur, adresse inconnue

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car il était frustré que le Ministère continue de lui envoyer du courrier pour un ancien locataire. Il avait renvoyé le courrier à plusieurs reprises, avec une note indiquant « cette personne ne réside pas à cette adresse », mais les envois du Ministère n’avaient pas cessé pour autant.

Quand il a parlé au Ministère pour lui demander d’actualiser ses dossiers, on lui a dit qu’il n’était pas possible de modifier les renseignements dans la base de données, à moins que le conducteur ne le demande directement – et non une tierce partie. Le Ministère lui a aussi fait savoir qu’il exigeait que les conducteurs et propriétaires de véhicule l’avisent de tout changement d’adresse dans les six jours.

Le personnel du Bureau de l’Ombudsman a demandé au Ministère d’étudier la question. Celui-ci a répondu qu’il n’avait ni les ressources, ni le pouvoir de retracer et de localiser les conducteurs, mais qu’il examinerait les textes de loi et envisagerait quelles mesures peuvent être prises dans des cas similaires.

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