Question de confidentialité

La veuve d’un homme tué dans un accident de travail s’est plainte à nous que la CSPAAT refusait de lui accorder des prestations de survivant pour son fils, car cet organisme n’avait pas de preuve que le défunt, qui n’était pas le père biologique de l’enfant, était légalement son père à l’époque de l’accident. La lettre de décision envoyée par la CSPAAT à la veuve ne lui donnait aucun renseignement sur le processus d’appel. Quand nous avons parlé au personnel de la CSPAAT, il nous a dit tout d’abord qu’il ne pouvait pas communiquer avec la veuve pour des raisons de confidentialité, car elle n’était pas inscrite comme personne à charge dans le dossier du travailleur. Après avoir examiné la question de plus près, la CSPAAT a accepté d’envoyer le dossier du travailleur et les formulaires d’appel pertinents à l’avocat de cette femme.

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