Déchiffrer le code

Le propriétaire d’une petite entreprise a demandé notre aide après avoir reçu l’ordre d’installer des détecteurs d’incendie et des alarmes sur sa propriété, nous disant qu’il n’avait pas accès à la norme technique du Code de prévention des incendies de l’Ontario, citée dans cet ordre. Cet homme avait été informé que, comme cette norme est protégée par un droit d’auteur, la seule façon de l’obtenir était de l’acheter à l’entreprise qui l’avait créée, ou de consulter la Bibliothèque de sécurité-incendie à Toronto. La bibliothèque locale de cet homme n’a pas pu l’aider à obtenir cette information, et il s’est plaint qu’il était déraisonnable de ne pas avoir librement et gratuitement accès à cette norme. Le personnel de l’Ombudsman a soulevé ce cas auprès du bureau du Commissaire des incendies, qui a mis son site Web à jour pour informer le public qu’il devait communiquer avec la Bibliothèque de sécurité-incendie et le Centre de documentation pour avoir accès aux normes et aux codes cités dans le Code de prévention des incendies de l’Ontario et le Code du bâtiment de l’Ontario. Nous avons aussi parlé à la Bibliothèque de sécurité-incendie, qui a instauré un nouveau processus pour ce type de requêtes, et qui a aidé ce petit propriétaire à obtenir les renseignements nécessaires.

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