Problème de suspension

Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier. Il a été informé par le personnel de ServiceOntario que son permis serait rétabli dans les deux ou trois jours. Il nous a dit que, plusieurs semaines plus tard, il avait été accusé de conduire avec un permis suspendu, et que sa voiture avait été mise à la fourrière. Nos demandes de renseignements au Ministère ont révélé que le rétablissement d’un permis dans une telle situation exigeait en fait 15 jours ouvrables. Cependant, ce délai n’était pas communiqué au public, ni même à ServiceOntario ou au personnel des tribunaux qui traitent les demandes du public. Nous avons soulevé cette question auprès du Ministère, qui a ajouté des renseignements sur le délai de traitement de tels rétablissements sur son site Web, et il en a informé ServiceOntario et le personnel des tribunaux. Nous avons aussi suggéré que les avis du Ministère aux conducteur(rice)s incluent des renseignements sur son service en ligne gratuit qui permet de vérifier le statut de leur permis. Le Ministère a accepté de rembourser à cet homme la moitié des frais qu’il avait payés pour la mise à la fourrière de son véhicule.

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