Confirmation de télécopie
août 10, 2022
10 août 2022
Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier.
Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier. Nous avons fait parvenir au Bureau de l’étude des dossiers médicaux du Ministère une copie de la confirmation de la télécopie, qui indiquait la date de l’envoi. Le personnel du Ministère a retracé et réexaminé les documents de cette femme le jour même. La suspension a été annulée et son permis de conduire a été rétabli.
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