Explication de la prolongation
août 10, 2022
10 août 2022
Une femme dont le mari avait été tué dans un accident du travail s’est plainte auprès de nous qu’elle n’avait aucune nouvelle, depuis plus d’un an, de l’enquête du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sur cet accident.
Une femme dont le mari avait été tué dans un accident du travail s’est plainte auprès de nous qu’elle n’avait aucune nouvelle, depuis plus d’un an, de l’enquête du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sur cet accident. Elle craignait qu’il ne soit déjà trop tard pour que des accusations soient portées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Nous avons fait le nécessaire pour que des responsables du Ministère communiquent directement avec elle, et ils(elles) ont expliqué qu’en raison de la pandémie, la loi prévoyait désormais une prolongation de six mois de la période durant laquelle des accusations pouvaient être portées.
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