L’énigme du ponceau

Une propriétaire s’est plainte à nous que sa municipalité exigeait qu’elle paie plus de 5 000 $ de frais pour un permis concernant un ponceau qui avait été construit sous sa voie d’accès il y a des années. Cette femme soutenait que la municipalité avait installé le ponceau, mais le personnel municipal nous a dit qu’il n’avait pas de trace de cette installation. Il a aussi expliqué que les frais de permis étaient dus, peu importe qui avait fait l’installation. Toutefois, quand le personnel de l’Ombudsman a fait remarquer que les preuves apportées par la ville indiquaient que le ponceau était en place depuis au moins dix ans, le personnel municipal a accepté de ramener les frais de permis à leur niveau de 2012, ce qui les a réduits à 2 356 $ pour cette femme.

Découvrez comment nous avons aidé d'autres personnes dans nos cas sélectionnés.