Titre inclusif

Nous avons été contacté(e)s par une mère francophone dont l’enfant avait affirmé son identité de genre comme étant féminine. Cette affirmation de son identité représentait un changement par rapport au genre qui lui a été assigné à sa naissance. L’enfant désirait changer de nom pour que ses documents légaux reflètent son identité.

L’enfant a entrepris la démarche de changement de prénom auprès du Bureau du registraire général. La mère et son enfant ont rempli ensemble les formulaires en français et ont rassemblé tous les documents requis afin de pouvoir soumettre la demande.

Un des documents requis était de produire une lettre émanant d’une personne connaissant l’enfant depuis au moins 12 mois, qui est membre d’un groupe professionnel admissible. L’école de l’enfant lui a fourni une lettre signée par une personne détenant le titre non-genré (approuvé par le conseil scolaire) de « Direction ».

Le Bureau du registraire général a refusé la demande de l’enfant, en expliquant que le titre « Direction » ne répond pas aux exigences d’un répondant; seulement le titre de « Directeur » ou « Directrice » d’une école aurait été accepté.

Nous avons contacté le Bureau du registraire général qui a réévalué la demande complète en urgence en reconnaissant le terme « Direction ». La demande a finalement été acceptée et le Bureau a émis un nouveau certificat à l’enfant, reflétant son changement de nom. En plus d’ajouter le titre « Direction » dans la liste des titres acceptés par le Bureau, celui-ci s’est également engagé à revoir cette liste afin d’y adopter un langage inclusif.

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