Une affaire de sceau

Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer. Nous avons soumis ce cas au personnel du BOF, en soulignant qu’une récente ordonnance judiciaire fixait le montant saisissable sur les prestations d’invalidité. Le BOF a d’abord répondu que l’ordonnance n’avait pas été prise en compte parce que le sceau officiel du tribunal ne s’y trouvait pas, mais a ensuite accepté de réexaminer le dossier. Le BOF a découvert que l’homme avait payé près de 4 000 $ de trop, et a confirmé qu’aucun autre prélèvement ne serait effectué jusqu’à l’épuisement de ce crédit.

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