Correction de dossier

Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage. Elle nous a expliqué qu’en faisant le changement, le Ministère lui avait attribué un tout nouveau numéro de permis; or ce numéro n’était plus lié à son dossier de conduite précédent, qui lui était favorable. Elle s’est plainte parce que cela signifiait que les assureurs la traiteraient comme une nouvelle conductrice à risque plus élevé.

RÉSULTAT : Des représentant(e)s du Ministère nous ont expliqué que le numéro de permis de conduire est généré notamment à partir du nom, de la date de naissance et du genre de la personne. Quand un(e) conducteur(trice) change ses renseignements personnels dans ces catégories, un nouveau numéro de permis est créé; cependant, les deux dossiers, l’ancien et le nouveau, sont censés être fusionnés en un seul dossier de conduite, auquel les assureurs ont accès. Le Ministère a offert de préparer une lettre que la femme pourrait envoyer aux assureurs pour confirmer l’expérience de la conductrice sans la morinommer (en utilisant son prénom d’avant la transition.) Le personnel du Ministère nous a aussi dit qu’il en était à revoir ses processus concernant l’utilisation des renseignements personnels pour assigner les numéros de permis de conduire aux conducteur(trice)s.

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