Appareils fonctionnels : Le souffle et la vie

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de financer l’utilisation à domicile des moniteurs de saturation en oxygène pour les enfants souffrant de problèmes respiratoires qui mettent leur vie en danger, et de réexaminer tout le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

Aucun rapport n’a été publié.

 

Mise à jour - Rapport annuel 2007-2008

En février 2007, l’EISO a été chargée d’enquêter sur une plainte à propos du refus de la province de financer les moniteurs de saturation en oxygène utilisés hors du milieu hospitalier pour les nourrissons et les enfants atteints de troubles respiratoires chroniques. Ces appareils, qui permettent d’évaluer le rythme cardiaque, le rythme respiratoire et la saturation du sang en oxygène, sont utilisés couramment dans les hôpitaux. Ils sont aussi considérés comme faisant partie de l’équipement normatif de soins pour les jeunes patients qui font la transition entre l’hôpital et leur domicile. Les soins de longue durée requis par ces enfants peuvent comprendre un apport en oxygène, une ventilation mécanique, ou une combinaison des deux, et c’est pourquoi il est essentiel de surveiller constamment leur taux d’oxygène dans le sang.

Les enquêteurs de l’EISO ont interviewé 27 familles dont les enfants dépendaient ou dépendent encore de cette technologie, de même que des médecins, d’autres professionnels de la santé et des dirigeants du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ces moniteurs coûtaient de 2 000 $ à 6 000 $ aux familles. Beaucoup d’entre elles n’avaient pas d’assurance privée, ou n’avaient pas obtenu la prise en charge des appareils par leur assureur. L’EISO a aussi découvert que, dans certains cas, des hôpitaux n’avaient pas pu laisser sortir des enfants, qui étaient en assez bonne santé pour rentrer chez eux, car leur famille ne pouvait pas payer ce moniteur. Le système de santé avait dû donc continuer d’assumer les frais de séjour hospitalier, beaucoup plus élevés.

L’enquête a également découvert la preuve que la haute direction d’un hôpital pour enfants avait bien précisé au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) que cette technologie était absolument nécessaire pour ce groupe de patients, mais que le PAAF avait ignoré cette requête. En outre, le PAAF n’avait aucun système de suivi des demandes de prise en charge et n’avait donc aucune idée du nombre de moniteurs de saturation en oxygène qui lui étaient demandés.

À la fin mars 2007, le sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée a avisé l’Ombudsman qu’il étudierait la question avec le PAAF. Quatre mois plus tard, il a fait savoir que les moniteurs de saturation en oxygène seraient ajoutés à la liste des appareils approuvés par le PAAF pour les enfants de moins de 18 ans atteints de troubles respiratoires mettant leur vie en danger. Le Ministère a commencé à financer les moniteurs de saturation en oxygène le 1er novembre 2007. Jusqu’à présent, 47 moniteurs ont été fournis à des enfants admissibles.

Mais une question restait à régler : celle de toutes les familles qui avaient dû payer ces moniteurs avant novembre 2007. L’Ombudsman a demandé au Ministère de considérer un remboursement aux familles, rétroactivement à compter de novembre 2002. Notant le manque de données du PAAF sur les demandes de moniteurs, l’Ombudsman a ajouté qu’un examen complet du programme serait sans doute justifié.

En mars 2008, les dirigeants du PAAF ont avisé l’Ombudsman qu’ils étudieraient cas par cas les demandes de remboursement rétroactif pour les moniteurs de saturation en oxygène. À la suggestion de l’Ombudsman, le Ministère a retenu les services de Price WaterhouseCoopers pour procéder à un examen opérationnel du programme, avec notamment une évaluation du processus par lequel le PAAF décide quels appareils ajouter à sa liste ou radier. La question étant ainsi résolue, l’Ombudsman a décidé de ne pas publier de rapport spécial consacré à cette affaire.

 

Mise à jour - Rapport annuel 2006-2007

L’Ombudsman a reçu une plainte d’un professionnel de la santé dans un hôpital pour enfants à propos des problèmes respiratoires chroniques des enfants qui dépendent de la technologie pour les aider à respirer, durant toute la journée ou en partie. Les traitements pour les enfants font appel à un moniteur de saturation en oxygène, fourni par l’hôpital. Les moniteurs peuvent aussi être utilisés à la maison, sous la supervision d’un parent ou d’une autre personne soignante. Mais le Programme d’appareils et d’accessoires fonctionnels (PAAF) du ministère de la Santé ne prend pas en charge ces moniteurs une fois qu’un enfant est sorti de l’hôpital. Les demandes de financement de ces appareils, dont chacun coûte de 2 000 $ à 6 000 $ environ, ont été refusées de manière répétée au cours des dernières années.

En février 2007, l’Ombudsman a avisé le sous-ministre de la Santé qu’il avait l’intention d’enquêter sur les circonstances entourant le refus du ministère de financer les moniteurs de saturation en oxygène. L’équipe de l’EISO a fait des entrevues avec des médecins, des cliniciens, des parents et des responsables ministériels.

En mars 2007, le directeur du Programme d’appareils et d’accessoires fonctionnels a rencontré le plaignant et les membres de la division de la médecine respiratoire de l’hôpital. Le 27 mars 2007, le sous-ministre a écrit à l’Ombudsman pour lui faire savoir que le Ministère étudiait la question et que le personnel du PAAF créait un groupe de travail afin d’aider le Ministère à déterminer s’il fallait financer ces moniteurs pour les enfants dans le cadre de ce programme et afin d’établir des directives cliniques relatives à leur utilisation.