Municipalité de Nipissing Ouest
septembre 27, 2016
27 septembre 2016
Nous avons reçu une plainte alléguant que la Municipalité de Nipissing Ouest avait omis de donner un préavis suffisant au public pour la réunion extraordinaire du Conseil le 21 juillet 2016.
Nous avons reçu une plainte alléguant que la Municipalité de Nipissing Ouest avait omis de donner un préavis suffisant au public pour la réunion extraordinaire du Conseil le 21 juillet 2016. Le Règlement de procédure de la Municipalité ne comportait alors aucune disposition exigeant qu'un avis soit communiqué au public pour les réunions extraordinaires. Depuis, Nipissing Ouest a modifié son Règlement de procédure afin d'aviser le public de toutes ses réunions.
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