Village de Casselman
janvier 29, 2016
29 janvier 2016
Notre bureau a trouvé que les discussions d'un rapport de consultant les 3 et 14 juillet 2015 relevaient de l'exception des renseignements privés.
Notre bureau a trouvé que les discussions d'un rapport de consultant les 3 et 14 juillet 2015 relevaient de l'exception des renseignements privés. Cependant, nous avons fait plusieurs suggestions afin d'améliorer les pratiques entourant les réunions à huis clos du conseil Village de
Casselman. Puisque les plaintes ont été résolues sans recours à une enquête formelle, les déterminations de l'Ombudsman ont été communiqués à la municipalité dans une lettre à la greffière. Vous pouvez
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)