Canton de Tehkummah

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de cinq réunions à huis clos tenues par le Conseil du Canton de Tehkummah. Durant notre examen des procès-verbaux et de la documentation de ces réunions, nous avons cerné plusieurs pratiques exemplaires en vue de renforcer la responsabilisation et la transparence lors des réunions de Tehkummah. Ces pratiques exemplaires portaient sur le type de renseignements à inclure aux procès-verbaux des réunions et aux résolutions adoptées pour se retirer à huis clos, ainsi que sur les processus de partage de l’information une fois que le Conseil est revenu d'une séance à huis clos. Nous avons aussi encouragé la Municipalité à adopter la pratique exemplaire de faire un enregistrement audio ou vidéo de ses réunions publiques et de ses réunions à huis clos.

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