Ville de Hamilton

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet d’une réunion à huis clos tenue par le Comité des questions générales de la Ville de Hamilton, le 10 août 2020. La plainte alléguait que la discussion du comité ne relevait pas des exceptions concernant les réunions à huis clos énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Le plaignant a aussi allégué que le comité n’avait pas décrit adéquatement la question à discuter dans la résolution adoptée pour se retirer à huis clos. L’examen fait par l’Ombudsman a conclu que la discussion du comité avait porté sur des projets ou des instructions applicables à des négociations en cours ou à venir, menées par la municipalité ou en son nom (al. 239 (2) k)).  L’Ombudsman a aussi conclu que la description donnée par le comité pour se retirer à huis clos était suffisamment descriptive.

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