Ville de Hamilton

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion électronique tenue par le Conseil de santé de la Ville de Hamilton, le 11 août 2021. La plainte alléguait que, durant la réunion, les votes des membres individuel(le)s du Conseil n’étaient pas visibles en temps réel, ce qui était contraire aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint les règles des réunions publiques, car à aucun moment la réunion n’avait été fermée au public. Toutes les délibérations de la réunion avaient été diffusées en direct, en ligne. Les résultats de chaque vote avaient été annoncés verbalement.

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