Ville d’Amherstburg

L’Ombudsman a examiné une plainte dans laquelle il est allégué que le Conseil de la Ville d’Amherstburg s’est illégalement réuni à huis clos pendant un souper le 13 juin 2022 entre deux réunions prévues au calendrier, l’une à huis clos et l’autre publique. Il est aussi allégué que le procès-verbal de la réunion à huis clos serait inexact et que la pause entre les deux réunions aurait été plus longue que ce qui a été consigné, pause durant laquelle le souper aurait eu lieu. Après examen, l’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Amherstburg n’a pas contrevenu aux exigences relatives aux réunions publiques et que rien ne porte à croire qu’un quorum du Conseil aurait fait avancer ses travaux ou sa prise de décision en dehors des réunions inscrites au calendrier. Enfin, l’Ombudsman a jugé que rien ne pouvait l’amener à douter de l’exactitude du procès-verbal de la réunion à huis clos.

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)