Ville de Deep River

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion du Conseil de la Ville de Deep River tenue le 19 avril 2023. Il est allégué dans la plainte que le Conseil aurait contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités (la « Loi ») en discutant à huis clos de la structure organisationnelle de la Ville, plus précisément que cette discussion ne pouvait constituer un cas d’exception aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi.

L’Ombudsman a conclu que cette discussion constituait bel et bien un cas d’exception fondé sur des renseignements privés au sujet d’une personne identifiable.

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