Ville de London

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion tenue le 23 janvier 2023 par le comité chargé des politiques et des priorités stratégiques de la Ville de London. Il était allégué dans cette plainte que cette réunion s’était déroulée à huis clos pendant la période où les portes de l’hôtel de ville sont restées verrouillées, soit une fois la réunion commencée et jusqu’à ce que le personnel municipal apprenne le problème et corrige la situation.

L’Ombudsman a conclu que rien n’indiquait que les portes avaient été verrouillées par un ordre du comité afin d’exclure le public, que et rien n’indiquait non plus que les membres du comité et le personnel municipal savaient que les portes avaient été verrouillées par erreur. Le comité avait annoncé que la réunion se tiendrait dans la salle du conseil, or celle-ci s’est trouvée inaccessible au public pendant la période où les portes de l’hôtel de ville étaient verrouillées. Le comité a donc enfreint les règles des réunions publiques pendant la partie de sa réunion correspondant à cette période.

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