Canton de Black River-Matheson

L’Ombudsman a examiné des plaintes au sujet d’une réunion extraordinaire tenue par le Conseil du Canton de Black River-Matheson le 20 février 2024, et de rencontres alléguées d’un groupe de conseiller(ère)s formant quorum, qui se seraient tenues avant cette réunion. L’Ombudsman a conclu que lors de la réunion du 20 février 2024, le Conseil avait contrevenu à la Loi en omettant de décrire la nature générale de tous les points à discuter dans sa résolution de retrait à huis clos. De plus, l’Ombudsman a constaté que le Conseil avait tenu un vote à huis clos en contravention de la Loi du fait qu’il ne s’agissait pas d’une question de procédure ni d’une directive destinée au personnel. Enfin, son enquête n’a révélé aucune preuve qui puisse appuyer l’allégation qu’un groupe de conseiller(ère)s formant quorum aurait tenu des rencontres informelles de façon contraire à la Loi.

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