Ville de London

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant une séance à huis clos tenue le 2 avril 2024 par le Conseil de la Ville de London. Selon cette plainte, le Conseil n’a pas fourni assez d’information dans la résolution qu’il a adoptée pour discuter à huis clos du point [Traduction] « Litige réel ou potentiel / conseils assujettis au secret professionnel de l’avocat(e) », ce qui contrevient à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint la Loi le 2 avril 2024, et avait fourni suffisamment d’information dans sa résolution sur la nature générale du point examiné à huis clos.

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