Foire aux questions - Personnel municipal

Je travaille pour une municipalité et j’ai des questions, pas des plaintes. À qui dois-je m’adresser?

Où puis-je trouver des renseignements sur la création d’un bureau de responsabilisation local, par exemple un commissaire à l’intégrité ou un ombudsman, ou d'un code de conduite?

L’Association des municipalités de l’Ontario donne des exemples de politiques sur son site Web. Vous voudrez peut-être aussi communiquer avec d’autres municipalités qui ont créé leur propre bureau de responsabilisation local. Vous trouverez ces municipalités à l’aide de la fonction de recherche personnalisée du site Web de l’Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario.

À l’avenir, notre Bureau partagera des renseignements sur les pratiques exemplaires avec les municipalités, en fonction de son expérience dans le domaine des plaintes municipales.

Que se passe-t-il si la municipalité pour laquelle je travaille, ou que je représente, fait l’objet d’une plainte?

Un membre du personnel de l'Ombudsman peut communiquer avec les représentants de la municipalité et les aviser de la teneur de la plainte. Il peut demander des renseignements sur la plainte et tenter de régler le problème. Si une enquête officielle s’avère nécessaire, la municipalité en sera avisée par écrit et aura la possibilité de donner réponse. Notre personnel peut aussi interviewer des représentants, des responsables et des membres du personnel et leur demander de la documentation en réponse à la plainte. Par souci d’intégrité de son processus, le Bureau de l’Ombudsman détermine avec quels responsables son personnel doit communiquer et/ou faire des entrevues.

Que devrais-je faire si je suis employé d’une municipalité et si j’ai une plainte?

L’Ombudsman ne remplace ni les syndicats du secteur public, ni les processus de griefs, et ne s'ingère pas dans les négociations collectives. Les questions d’emploi devraient être adressées tout d'abord aux responsables ou aux gestionnaires du syndicat concerné. Si vous avez des préoccupations quant à des actes répréhensibles dans une municipalité, veuillez appeler notre Bureau et nous verrons si nous pouvons vous aider. Les plaintes sont confidentielles – nous n’identifions pas les plaignants sans leur consentement.

Pourquoi les municipalités devraient-elles créer des bureaux de responsabilisation locaux, alors que l’Ombudsman de l’Ontario est disponible?

Le Bureau de l’Ombudsman est un lieu de dernier recours. Nous encourageons vivement les municipalités à créer des mécanismes de plaintes locaux, car il est de l’intérêt public que les citoyens puissent obtenir de l’aide dans leur communauté pour régler leurs problèmes locaux. Notre Bureau ne remplace aucun commissaire à l’intégrité, ombudsman ou autre bureau local chargé des plaintes. Par contre, nous pouvons examiner les décisions de ces organismes pour vérifier si les politiques et les procédures pertinentes ont été appliquées.