L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire

Paul Dubé préconise instamment l’acceptation d’améliorations longtemps attendues

(TORONTO, 21 février 2018) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services correctionnels dans la province, en particulier le placement et la surveillance des détenus en confinement cellulaire -- officiellement appelé isolement.

« Je suis heureux de constater que l’Ontario prend des mesures pour remédier aux pratiques et aux conditions inacceptables du système correctionnel que mon Bureau et d’autres ont signalées au cours des dernières années », a déclaré M. Dubé, dont le Bureau traite quelque 4 000 plaintes provenant de détenus d'établissements correctionnels chaque année. « Cette loi est réactive et ambitieuse. Elle a le potentiel de créer un système correctionnel plus humain, responsable et transparent. »

Le Projet de loi 195, la Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels, propose que l’isolement soit strictement limité à 15 jours au maximum, et qu’il soit défini comme tout type de garde où un détenu est isolé pendant plus de 22 heures par jour. Ces deux mesures faisaient partie des recommandations clés du rapport publié par M. Dubé en avril 2017 à la suite de son enquête sur les problèmes systémiques du suivi des placements en isolement, intitulé Les oubliés de la surveillance.

Le Projet de loi propose aussi la création de comités d’examen indépendants qui seraient responsables d’examiner les placements en isolement, comme M. Dubé l’a recommandé. De plus, il créerait un bureau d’Inspecteur général indépendant chargé d’examiner les conditions et le traitement des détenus dans les établissements correctionnels, et d’en faire rapport.

D’autres dispositions du Projet de loi promettent de régler plusieurs questions que le Bureau de l’Ombudsman a signalées maintes fois au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels au cours des dernières années. Il propose entre autres de codifier les services de soins de santé auxquels les détenus ont droit et d’exiger des employés correctionnels qu’ils se conforment à un code de conduite.

« J’ai hâte de continuer à travailler avec le Ministère et le gouvernement pour veiller à la mise en œuvre de ces réformes », a dit M. Dubé. « Une transformation à cette échelle prendra du temps, mais lui donner une assise législative solide est un excellent premier pas. »


Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426, lwilliamson@ombudsman.on.ca


En savoir plus sur le travail de l’Ombudsman relativement aux services correctionnels :

• Rapport annuel 2016-2017 – mises à jour sur les cas de services correctionnels.

• Rapport de 2017 sur le suivi de l’isolement, Les oubliés de la surveillance.

• Mémoire de 2016 à la consultation du Ministère sur l’isolement.

• Rapport de 2013 sur la réponse du Ministère aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus, La loi du silence.