Ville de London

L’Ombudsman a conclu que deux réunions à huis clos séparées du Conseil municipal de la Ville de London avaient été dûment fermées au public.

Le 31 janvier 2014, le Comité des priorités stratégiques et des politiques a discuté du budget des services d’incendie, à huis clos. L’Ombudsman n’a découvert aucune preuve que des décisions avaient été prises ou que des votes avaient eu lieu illégalement à huis clos.

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Le 7 février 2014, le Comité des priorités stratégiques et des politiques s’est retiré à huis clos en vertu de l’exception de « l’acquisition ou la disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds » énoncée dans la Loi sur les municipalités. L’Ombudsman a déterminé que cette réunion avait été dûment fermée au public, mais il a constaté que son compte rendu était incomplet et il a recommandé au Conseil de conserver des comptes rendus complets et détaillés de ses discussions à huis clos, et d’envisager de faire des enregistrements audio ou vidéo de ses huis clos.

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