L'Ombudsman soumet des mémoires au gouvernement sur les projets de loi. Consultez les mémoires ci-dessous et utilisez les filtres pour effectuer une recherche par année ou sujet.
avril 2, 2024
2 avril 2024
Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.
mai 9, 2023
9 mai 2023
L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.
octobre 5, 2021
5 octobre 2021
L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la conduite administrative de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant les 72 conseils scolaires et les 10 administrations scolaires, ainsi que les écoles provinciales et d’application.