L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman.
Il enquête aussi sur les plaintes à propos des réunions municipales à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités. Pour en savoir plus, lisez à propos de nos cas sur les réunions à huis clos ou trouvez votre enquêteur de réunions municipales à huis clos.
L'Ombudsman soumet également des mémoires au gouvernement sur les projets de loi.
juin 26, 2024
26 juin 2024
Facture erronée
Une personne âgée à faible revenu s’est plainte parce que son fournisseur de services publics avait appliqué par erreur le crédit du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité à sa facture d’eau pendant plus de cinq ans.
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juin 26, 2024
26 juin 2024
Intervention électrifiante
Une femme qui, en raison de son état de santé, dépendait d’un fauteuil roulant, d’un lit et d’un lève-personne électriques, risquait de se faire couper l’électricité à cause d’un solde impayé de 15 000 $.
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juin 26, 2024
26 juin 2024
Une affaire qui coule de source
Un propriétaire s’est plaint auprès de nous que la municipalité avait reporté sur son relevé d’impôt foncier les frais impayés des services d’eau et d’eaux usées de son locataire, sans préavis.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Zone grise
Un groupe environnementaliste s’est plaint auprès de nous parce que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à ses préoccupations au sujet des systèmes non réglementés de fosses septiques naturelles et d’eaux usées dans un projet immobilier.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Un déluge d’inquiétudes
Lorsqu’un office de protection de la nature a approuvé un permis prévoyant le remplissage de plaines inondables réglementées, nous avons reçu plusieurs plaintes de résident(e)s qui se souciaient des éventuels effets négatifs sur l’environnement.
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août 10, 2022
10 août 2022
Fosse mal placée
Un propriétaire nous a demandé notre aide pour parvenir à effectuer l’entretien de sa fosse septique - qui se trouvait sur la propriété d’un(e) voisin(e) lui refusant tout accès.
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août 10, 2022
10 août 2022
Débâcle de débris
Un groupe de résident(e)s près d’un chantier de construction s’est plaint que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ne donnait pas suite à leurs plaintes à propos de débris.
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août 10, 2022
10 août 2022
Erreur de laissez-passer
Une femme nous a demandé notre aide après avoir acheté par erreur un laissez-passer annuel de Parcs Ontario – elle voulait acheter un laissez-passer de Parcs Canada (pour les parcs nationaux).
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juin 28, 2021
28 juin 2021
Trappeur mécontent
Un trappeur des Premières nations a demandé notre aide pour obtenir que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts lui rembourse des permis de vente de fourrure à des fins commerciales et un cours obligatoire de piégeage sans cruauté.
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juin 28, 2021
28 juin 2021
Bataille en amont
Un propriétaire s’est plaint auprès de nous qu’une sortie de canalisation sur sa propriété laissait s’échapper un liquide nauséabond. Sa municipalité l’avait orienté vers le ministère des Transports, qui avait nié toute responsabilité.
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
À qui les égouts
Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc.
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
Après l'incendie
Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer si son eau était potable.
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juin 25, 2019
25 juin 2019
Tout est bien qui finit bien
Notre personnel ayant aidé un propriétaire de Tesla à faire approuver sa demande au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, celui-ci a fait de nouveau appel à nous en février 2019, après n’avoir reçu que la moitié de sa remise de 14 000 $.
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juin 25, 2019
25 juin 2019
À l’hameçon
Une femme qui exploite une entreprise de pêche commerciale s’est plainte que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à sa demande de remboursement d’un montant de plus de 31 000 $, qu’elle avait payés en trop en frais de location à la Couronne pendant plusieurs années.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
De mois en mois
Un homme nous a demandé de l’aide car son service local d’électricité lui envoyait des avis de retard et lui facturait des intérêts sur ses factures trimestrielles de location de chauffe-eau.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
Service rétabli
Une femme essayait sans succès de faire rétablir l’électricité dans un logement locatif et elle s’inquiétait d’un retard et d’un manque de communication de la part de son service local d’électricité.
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juin 27, 2017
27 juin 2017
Un geste de bonne volonté
Un homme était contrarié car il avait fallu six mois au Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité pour traiter sa demande, alors que selon le site Web de ce programme, le processus ne devrait prendre que de six à huit semaines.
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juin 27, 2017
27 juin 2017
Mauvais câblage
Nous avons reçu des plaintes de quatre résidents d’un bâtiment qui avaient chacun reçu des factures de rattrapage de leur compagnie municipale d’électricité pour des montants de 2 000 à 5 000 $.
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juillet 28, 2015
28 juillet 2015
Une erreur électrisante
Une femme a été plongée dans la frustration et la confusion par la hausse stupéfiante de ses factures d’électricité, après le changement de son compteur en août 2013 – sa facture passant de 244 $ en juillet à 403 $ en août cette année-là, puis grimpant jusqu’à 1 700 $ en janvier 2014.
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juillet 28, 2015
28 juillet 2015
Surfacturation surprenante
Un agriculteur s’est inquiété d’avoir reçu de grosses factures d’électricité pour les six premiers mois de 2014, alors qu’il n’utilisait pas son séchoir à maïs – la machine de son exploitation qui consommait la plus grande quantité d’électricité.
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mai 25, 2015
25 mai 2015
Dans le noir
Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients.
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